Vendre son véhicule est une opération délicate. Elle obéit à un certain nombre de règles spécifiques obligatoires à toute personne souhaitant se séparer de son engin. Découvrez tout ce que vous devez savoir dans la suite de cet article.
Vérification de la validité de la carte grise
Sommaire
Encore appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est considérée comme la « carte d’identité » du véhicule. Pour que la vente puisse se faire, celle-ci doit être valable. Ceci dit, la carte grise doit être au nom du vendeur du véhicule. De même, elle doit indiquer son adresse actuelle. Ainsi, si celui à qui appartient la voiture a procédé à un déménagement après l’obtention de la carte grise, il doit impérativement effectuer le changement d’adresse avant la vente dudit véhicule.
Toutefois, cette règle a une exception. Si la voiture est un héritage, alors l’héritier qui est le propriétaire n’est pas tenu de mettre la carte grise à son nom pour que la vente se fasse. Mais, cette exception est conditionnée :
- la vente doit être effectuée dans les 3 mois suivant le décès du propriétaire originel ;
- ou la voiture doit être restée immobile depuis le décès. Dans ce cas, l’héritier doit attester sur l’honneur que le véhicule n’a pas été utilisé après la mort du propriétaire.
Pour profiter de ce droit, l’héritier aura simplement à justifier son titre. Par ailleurs, si le véhicule a plus d’un propriétaire, il faudra nécessairement la signature de tous les autres cotitulaires pour la vente du véhicule.
La déclaration de cession de véhicule
Dans le cadre d’une vente de véhicule, la déclaration de cession est obligatoire. Le but est de protéger le cédant. En effet, si le nouveau propriétaire commet une infraction routière ou un crime avec le véhicule, l’ancien propriétaire ne sera pas tenu pour responsable.
Autrefois réalisée dans les bureaux préfectoraux, la déclaration de cession de véhicule peut se faire désormais en ligne. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou plutôt sur le site https://www.declaration-cession-vehicule.fr/. Cette dématérialisation des services simplifie la procédure. Quel que soit le lieu où vous vous trouvez, vous pourrez déclarer la cession de votre véhicule en seulement quelques secondes.
Comment remplir le certificat de cession ?
Le certificat de cession de votre véhicule doit contenir quelques informations essentielles. Il s’agit de : l’identification du véhicule ; l’identité de l’ancien propriétaire ; l’identité du nouveau propriétaire. Il est important de bien vérifier chaque information mentionnée, car aucune modification n’est possible après la finalisation de la procédure.
Après avoir fourni tous les renseignements demandés sur le formulaire de cession, l’ancien et le nouveau propriétaire doivent y apposer leur signature. À noter que la déclaration doit être effectuée par le vendeur au plus tard dans les 15 jours suivant la cession.
Le transfert des documents importants
Pour que le transfert du titre de propriétaire soit effectif, le vendeur doit nécessairement remettre certains documents à l’acheteur. Parmi ceux-ci, on peut citer le certificat de non gage, le formulaire Cerfa portant la 15776 et la carte grise du véhicule qui sont des documents obligatoires. De même, l’acheteur doit recevoir nécessairement le procès-verbal de contrôle technique. Ce document doit dater de moins de six mois si le contrôle est positif. Par contre, si un garagiste prescrit une contre-visite, la durée de validité est de deux mois. Par ailleurs, vous pouvez présenter au nouveau propriétaire le carnet d’entretien du véhicule ainsi que les factures des entretiens et des réparations. Ces documents sont non obligatoires, mais utiles.