Il existe différentes couleurs de plaques d’immatriculation et chacune d’elle a une signification précise. Les couleurs ainsi que les caractères qui y sont inscrits diffèrent d’une voiture à une autre et de l’usage à en faire. Les plaques de couleur rouge sont peu communes. Que peut bien signifier la couleur rouge sur certaines plaques d’immatriculation ?
Signification d’une plaque d’immatriculation rouge
Sommaire
En France, les plaques d’immatriculation de couleur rouge renvoient directement aux voitures neuves achetées dans un système de transit. Généralement affectés à l’exportation, ces types de véhicules sont exemptés des frais de douane et de la TVA. Il s’agit souvent des camping-cars, des voitures de tourisme, des caravanes, etc. Les titulaires d’un véhicule doté de plaque d’immatriculation avec fond rouge et caractères argentés sont la plupart du temps des émigrés ou des exilés vivant provisoirement en France, pour raisons d’études, de vacances ou de missions. Ce type de plaque d’immatriculation est également attribué aux journalistes, notamment au cours de leur séjour dans un pays étranger.
Mais, la conduite d’une voiture équipée d’une plaque d’immatriculation rouge est soumise à certaines règles précises. En effet, le conducteur doit être âgé d’au moins 21 ans et doit disposer d’un permis de conduire datant d’au moins 1 an. La résidence du conducteur doit se trouver en dehors du territoire français. Dans le cas où le conducteur devrait subir un contrôle routier, il est tenu de présenter certains documents comme une déclaration d’exportation justifiant sa qualité de résident tiers. Il s’agit notamment d’une carte d’étudiant pour un étudiant, d’une attestation de stage pour un stagiaire, etc.
Procédure pour obtenir une plaque d’immatriculation rouge
Les démarches pour l’obtention d’une plaque d’immatriculation rouge s’effectuent généralement auprès d’un bureau de douane. Pour commencer, vous devez adresser une demande d’obtention d’immatriculation à cette structure et remplir un formulaire qui porte la dénomination 846B. C’est après la validation de la demande que votre immatriculation en transit temporaire vous sera délivrée par la préfecture. Le délai de réception de la plaque peut atteindre les 20 jours. Si vous êtes dans l’incapacité de mener les démarches vous-même, vous pouvez les confier à un constructeur automobile. Généralement, les constructeurs auto s’y connaissent dans ce domaine et pourront facilement vous aider à obtenir votre plaque d’immatriculation de couleur rouge.
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Pendant combien de temps la plaque d’immatriculation est-elle valide ?
Les plaques d’immatriculation de couleur rouge sont valides généralement entre trois semaines consécutives et six mois au plus. Pour vous aider, la date de validité est indiquée en petits caractères sur la plaque en haut sur le côté droit. Ces écrits précisent le mois et l’année du délai d’expiration. Si le séjour du conducteur arrive à sa fin, deux possibilités s’offrent à lui en ce qui concerne sa plaque d’immatriculation.
S’il compte retourner dans son pays d’origine et ne plus utiliser le véhicule, il devra signer un contrat de reprise. En revanche, s’il choisit de rester en France et d’acheter le véhicule, il devra alors payer les frais de taxe sur valeur ajoutée (TVA). Il est également tenu d’avertir le concepteur du véhicule au moins une quinzaine de jours avant que le contrat de transit temporaire ne prenne fin. Par la même occasion, il pourra demander un certificat d’immatriculation habituel.