Le camion est un véhicule utilisé notamment à des fins professionnelles. Plus exactement, il sert à transporter des marchandises, des objets encombrants et lourds. En effet, la carte grise pour un camion est la même que pour autres véhicules motorisés. C’est le certificat d’immatriculation permettant l’identification du camion et garantissant sa conformité aux lois relatives à l’immatriculation des véhicules, en vigueur.
Vous avez un poids lourd d’occasion acheté en France ou importé de l’étranger ? Voici les démarches pour son immatriculation.
Effectuer les démarches d’immatriculation de poids lourd d’occasion sur internet
Sommaire
Faire une demande de carte grise pour un camion d’occasion est impératif afin d’emprunter les routes en France. La carte grise est un des documents nécessaires à présenter lors des contrôles des forces de l’ordre. Aussi appelée certificat d’immatriculation, elle résume les informations concernant le camion et son propriétaire.
En effet, si vous venez d’acheter un camion d’occasion et que vous vous demandez comment immatriculer un camion d occasion, la réponse est simple. Vous disposez d’un délai d’un mois pour le faire immatriculer. Ce qui vous permettra de recevoir un nouveau certificat d’immatriculation. Pour ce faire, il faut réaliser des démarches administratives en ligne. Depuis le 6 novembre 2017, les procédures liées à l’immatriculation de véhicules en France ne se font plus auprès des préfectures, mais sur internet.
Immatriculation auprès du site de l’ANTS
Afin d’immatriculer un camion d’occasion, faire ses démarches sur le site gouvernemental de l’ANTS est incontournable. C’est-à-dire, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Sur ce, vous réalisez vous-même vos procédures de demande de nouvelle carte grise en ligne.
Immatriculation auprès d’un professionnel agréé en ligne
Vous pouvez aussi, par contre, mandater un prestataire en ligne agréé par le Ministère de l’Intérieur pour immatriculer votre poids lourd. Le professionnel en question réalise ainsi la démarche pour vous.
Le spécialiste en question peut être un expert du monde automobile gérant une plateforme professionnelle, un garagiste ou un concessionnaire.
En utilisant les services d’immatriculation en ligne, vous recevrez votre certificat d’immatriculation en moins de 24 h.
Les pièces nécessaires pour immatriculer un camion d’occasion
Fournir des pièces justificatives est essentiel lors d’une procédure d’immatriculation de camion d’occasion. Pourtant, quelques documents peuvent être différents selon qu’il s’agisse d’un poids lourd acheté en France ou importé de l’étranger.
Pour un camion acheté en France
Les pièces que doivent présenter les professionnels lors d’une demande de certificat d’immatriculation pour camion d’occasion acheté en France sont les suivantes :
- L’ancienne carte grise du véhicule avec la mention « vendu le… » suivit de l’heure, de la date et de la signature du vendeur
- Le code de cession
- Un justificatif d’identité : un extrait Kbis de moins de 2 ans, l’objet social, adresse et numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés
- Un justificatif de domicile : un extrait Kbis de moins de 2 ans ou une quittance de loyer au nom de la société ou un titre de propriété
- Un justificatif de contrôle technique
- Carte bancaire et coordonnées bancaires
- Permis de conduire
- Attestation d’assurance du véhicule
Pour un camion d’occasion importé de l’étranger
Si vous êtes professionnel et que vous voulez immatriculer un poids lourd d’occasion importé depuis un pays étranger, voici les documents à fournir :
- Le certificat d’immatriculation d’origine, CE ou national
- Un certificat de conformité à un type de CE ou national
- Un justificatif fiscal
- Le formulaire Cerfa n° 13750*05 de demande de certificat
- Un justificatif d’identité : un extrait Kbis ou le journal d’annonces légales de moins de 2 ans avec le nom du responsable, objet social, adresse et numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés
- Un justificatif de domicile : un extrait Kbis de moins de 2 ans ou une quittance de loyer au nom de la société ou un titre de propriété
- Un justificatif de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans
- Carte bancaire.
