L’assurance responsabilité civile pour les propriétaires de véhicules à moteur est l’une des assurances obligatoires. Son champ d’application est régi par la loi sur l’assurance obligatoire.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?
Sommaire
L’assurance responsabilité civile pour les propriétaires de véhicules à moteur est l’une des assurances obligatoires. Son champ d’application est régi par la loi sur l’assurance obligatoire. Par conséquent, les prix de la responsabilité civile pour une voiture ou un autre véhicule à moteur sont les mêmes dans toutes les compagnies.
Toutefois, dans la pratique, la situation est un peu différente, car le prix de la CO est également influencé par les nombreuses réductions auxquelles le conducteur a droit. C’est-à-dire qu’en réalité, les tarifs que vous paierez seront différents en fonction de leur nombre. Cette situation est particulièrement désavantageuse sur le plan financier pour un jeune conducteur. Toutefois, l’ajout au certificat d’immatriculation d’une personne ayant obtenu des réductions en tant que copropriétaire de la voiture aura un effet très favorable sur le prix final de la CO.
La souscription d’une assurance responsabilité civile auprès d’un spécialiste des assurances voitures permet à la fois de protéger les biens de l’auteur responsable de l’accident et de garantir à la personne lésée que toutes ses demandes seront satisfaites. Quelle que soit la grande compagnie avec laquelle nous avons souscrit une police de responsabilité civile, celle-ci couvrira les coûts associés aux dommages causés par notre voiture. Elle offre également à la partie lésée la garantie qu’elle recevra bien une indemnité.
Qu’est-ce qui entraîne la perte de la remise OC ?
Il est également important de se rappeler que certaines situations peuvent entraîner la perte de remises. Si les compagnies d’assurance sont obligées de toujours garder à l’esprit que le montant des réductions accordées et que leur réduction sont à la discrétion de chaque compagnie individuellement. Si chacun d’entre eux est tenu de proposer une police de responsabilité civile dans une mesure identique, ils disposent déjà d’une liberté totale en matière de rabais. Il est donc judicieux de vérifier le prix de votre assurance auprès du plus grand nombre de compagnies possible chaque fois que vous recherchez un devis de responsabilité civile.
Quelles sont les sanctions prévues en cas d’absence d’une assurance responsabilité civile automobile à jour ?
Comme nous l’avons déjà mentionné à plusieurs reprises, les sanctions financières liées à l’absence d’une police de responsabilité civile valide représentent une lourde charge financière. Il est important de noter qu’il est beaucoup plus élevé que si vous avez souscrit une police de responsabilité civile, d’autant plus que dans de nombreux cas, nous avons la possibilité de bénéficier de réductions pratiques de responsabilité civile.
Le montant de la pénalité pour absence de police de responsabilité civile valide dépend non seulement du type de véhicule, mais aussi de la durée pendant laquelle nous n’avons pas eu de police de responsabilité civile valide pour la voiture. Il faut également tenir compte du fait que la durée pendant laquelle le propriétaire d’un véhicule soumis à l’immatriculation n’a pas eu de police d’assurance responsabilité civile automobile valide a une incidence sur le montant de la sanction qui peut lui être infligée. L’infographie ci-dessous montre les pénalités à payer pour ne pas avoir souscrit une assurance responsabilité civile automobile.